L’information des consommateurs

La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La Garantie), de même que les courtiers et agents qui proposent de l’assurance habitation, automobile et corporative, ont la protection de vos droits à cœur lorsque vous recherchez une assurance ou que vous déclarez un sinistre. Vous avez notamment droit à des renseignements complets, à un traitement équitable, à un règlement rapide de vos plaintes et à la protection de vos renseignements personnels.

Vos droits sont énoncés dans le contrat qui vous lie à La Garantie et dans les lois sur les assurances de votre province. Les assureurs, leur réseau de distribution et les gouvernements ont eux aussi d’importants rôles à jouer pour assurer la protection de vos droits. Ces droits s’accompagnent toutefois de responsabilités; La Garantie s’attend par exemple à ce que vous lui fournissiez des renseignements complets et exacts. D’autres responsabilités importantes sont décrites dans votre contrat d’assurance. Assurez-vous de le lire attentivement.

Droit d’être informé

Vous avez le droit d’obtenir des renseignements clairs sur votre contrat d’assurance, vos protections et le processus de règlement des sinistres. Vous avez également le droit d’obtenir des explications faciles à comprendre sur le fonctionnement de l’assurance et la manière dont elle répond à vos besoins. Vous avez également le droit de savoir comment l’assureur calcule les primes et de connaître les faits pertinents qu’il utilise pour le faire.

Vous avez le droit de demander qui verse la rémunération à votre agent pour la souscription de votre assurance. Votre courtier ou votre agent doit fournir les renseignements détaillés sur la façon dont il est rémunéré, par qui et sous quelles formes.

La Garantie divulguera les ententes de rémunération conclues avec son réseau de distribution. Les courtiers s’engagent à fournir les renseignements liés à leurs intérêts, au financement et à tout autre élément pertinent.

Responsabilité de poser des questions et de fournir des renseignements

Afin de protéger votre droit de souscrire une assurance adéquate à un taux concurrentiel, vous devez poser des questions sur votre contrat d’assurance, de manière à comprendre quelles sont vos protections et vos obligations. Vous pouvez obtenir des renseignements par l’entremise de dépliants ou lors de rencontres individuelles avec votre courtier ou votre représentant. Vous êtes libre de comparer les offres sur le marché afin de trouver la combinaison de protections et le niveau de service qui répondent le mieux à vos besoins en matière d’assurance. Pour que votre protection contre les sinistres demeure en vigueur, vous devez informer rapidement La Garantie ou votre courtier de tout changement de votre situation.

Droit à un règlement des plaintes

La Garantie est déterminée à offrir un service à la clientèle répondant aux plus hautes normes. Bien qu’improbable, il est possible que vous soyez insatisfait; nous traitons les plaintes rapidement afin de répondre à vos préoccupations de manière satisfaisante. À noter que les différends portant sur le règlement d’un sinistre sont traités par le Service de conciliation en assurance de dommages; dans ce cas, votre plainte pourrait être transférée à un médiateur indépendant.

Vous pouvez déposer une plainte par la poste ou par courriel.

Responsable des plaintes
La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord
4950 Yonge Street
Suite 1400
Toronto (Ontario)
M2N 6K1
complaints@theguarantee.com

Responsabilité de régler les différends

Vous devez toujours vous engager de bonne foi dans le processus de règlement des plaintes, fournir les renseignements demandés dans les délais prescrits et demeurer réceptif aux recommandations formulées par des observateurs indépendants dans le cadre de ce processus.

Droit à un service professionnel

Vous avez le droit de traiter avec des professionnels de l’assurance qui adhèrent à des normes d’éthique élevées, en agissant notamment avec honnêteté, intégrité, équité et savoir-faire. Les courtiers doivent bien connaître le produit, ses garanties et ses limites. Ces normes de service sont énoncées dans le Guide du consommateur en ce qui concerne les transactions d’assurance générale, auquel souscrivent les membres de l’Association des courtiers d’assurances du Canada.

Droit à la protection des renseignements personnels

Il est important que vous divulguiez à La Garantie tous les renseignements dont elle a besoin pour vous fournir l’assurance qui répond le mieux à vos besoins. Toutefois, vous avez le droit de savoir comment vos renseignements sont utilisés, conformément à l’énoncé de protection de la vie privée que votre courtier ou votre représentant d’assurance doit vous fournir. Ces renseignements seront communiqués à d’autres personnes que vous uniquement dans la mesure où la loi l’autorise. La Garantie est assujettie aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.