La Garantie présente les causes de sinistres A&D les plus répandues : êtes-vous à l’abri?

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Dans le dernier billet publié sur notre blogue, intitulé Pourquoi l’A&D pour les milieux en constante évolution devrait être la priorité de toute PME, nous traitions de l’origine et de l’importance de l’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (A&D), en particulier pour les PME. Pour bien comprendre la raison d’être de l’assurance A&D, il est important de connaître les circonstances dans lesquelles un sinistre A&D peut survenir. Dans ce billet, nous traitons des cinq principales sources de ce type de sinistre.

Actionnaires

Parce que les actionnaires ont un intérêt financier dans l’entreprise, ils s’attendent à ce que les administrateurs et les dirigeants agissent dans l’intérêt véritable de cette entreprise afin d’assurer sa réussite. Lorsqu’un actionnaire a des raisons de croire que des décisions prises par des administrateurs ou des dirigeants ne servent pas l’intérêt supérieur de l’entreprise ou menacent son investissement, il peut recourir à une action judiciaire afin de revendiquer ses droits, ce qui peut entraîner une réclamation d’assurance.

Par exemple, supposons qu’un actionnaire minoritaire est mis en minorité lors du vote sur la vente de l’organisation et qu’il a le sentiment de ne pas récupérer la juste valeur de l’opération de vente. Généralement, une assurance A&D ne couvre pas le manque à gagner, mais elle couvre les frais de défense de l’organisation et de ses administrateurs et dirigeants contre les actionnaires lésés.

Employés

On peut être étonné d’apprendre que le risque le plus important (et assurément le sinistre le plus répandu) pour une entreprise privée découle de ses employés. Ce risque comprend les poursuites en responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi intentées pour des motifs de renvoi ou licenciement injustifié, de discrimination liée à l’emploi, de harcèlement professionnel ou de diffamation.

Créanciers

 Si une organisation est assujettie à une liquidation forcée, ses créanciers pourraient intenter des poursuites contre les administrateurs et les dirigeants afin de tenter de recouvrer des créances. Des allégations de violation de l’obligation fiduciaire, de négligence et de faute intentionnelle pourraient viser des administrateurs et des dirigeants en vue de tenter de recouvrer des créances de l’entité.

Organismes gouvernementaux et de réglementation

Les administrateurs et les dirigeants sont tenus, en leur nom et en celui de leur organisation, de se conformer aux lois et aux règlements gouvernementaux qui régissent le fonctionnement de l’organisation. En cas de violation d’une loi ou d’un règlement, des actions judiciaires peuvent être entamées contre des administrateurs, des dirigeants ou l’organisation, ce qui peut entraîner une réclamation.

Par exemple, le ministère de l’Environnement provincial pourrait poursuivre une organisation qui aurait pollué une terre; l’entité ainsi que ses administrateurs et dirigeants seraient tenus personnellement responsables des coûts de dépollution engagés pour la décontamination. La plupart des contrats d’assurance A&D excluent les coûts de dépollution, mais couvrent généralement une partie des frais de défense. Depuis quelques années, certains assureurs offrent une garantie couvrant des coûts de dépollution non indemnisables (garantie A).

Concurrents

La croissance d’une entreprise et de ses bénéfices se traduit inévitablement par une croissance de sa concurrence. Des concurrents pourraient poursuivre une entreprise s’ils sont d’avis que cette dernière a agi d’une manière qui leur a été défavorable. Les poursuites peuvent se fonder sur la diffamation écrite ou orale, la violation d’un droit de propriété intellectuelle, le comportement anticoncurrentiel, l’appropriation illicite de secrets commerciaux ou le débauchage d’employés.

Les administrateurs et les dirigeants d’une organisation doivent composer quotidiennement avec de nombreux risques. Ces responsabilités d’entreprise et personnelles peuvent facilement donner lieu à des actions judiciaires, dont la défense peut entraîner des frais juridiques substantiels et parfois dévastateurs. Afin d’atténuer le risque associé aux actions judiciaires inattendues, les entreprises doivent en premier lieu assurer la protection de leur bilan, ainsi que celle de leurs administrateurs et dirigeants. Pour ce faire, une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants fiable et bien structurée vous protège contre ces imprévus de manière efficace et rentable.

Pour en savoir plus sur l’assurance A&D et les protections offertes, communiquez avec votre courtier ou rendez-vous sur notre site Web pour communiquer directement avec nous.

Chris Rebchuk est le directeur national, assurance A&D de La Garantie. À ce titre, il est responsable du développement et du maintien à jour des normes de souscription, de l’innovation des produits et des stratégies pour les portefeuilles d’assurance des fiduciaires et des administrateurs et dirigeants de La Garantie. Chris compte plus de 34 années d’expérience à titre de courtier en assurance de dommages pour entreprises et dans le domaine de la souscription, et il a travaillé avec des entreprises de toutes tailles, dans tous les secteurs d’activité au Canada. Depuis 19 ans, il travaille en assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, dans des rôles de souscription et de gestion.

Suivez Chris Rebchuk : LinkedIn – in/chrisrebchuk

Avis de non-responsabilité

Les renseignements présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement et n’ont pas pour objet de remplacer un avis juridique ni des conseils techniques ou provenant de tout autre professionnel, et ils ne doivent pas être considérés comme une garantie réelle ou potentielle en vertu d’un contrat d’assurance. En tout temps, la police d’assurance qui a été émise doit être utilisée dans son intégralité, y compris les définitions, conditions et exclusions, pour déterminer la portée d’une garantie potentielle d’un produit d’assurance de La Garantie. La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord rejette toute responsabilité quelle qu’elle soit.