Politique de protection de la vie privée

Notre politique de protection des renseignements personnels :

La Guarantee Company of North America (« nous ») exerce ses activités depuis 1872.

Nous pratiquons depuis longtemps la confidentialité dans le traitement de tous les renseignements personnels que nous avons recueillis. Nous utilisons uniquement les informations que nous recevons pour fournir les services que vous ou votre courtier d’assurance avez demandés. Ces services comprennent des protections d’assurance aux consommateurs et aux entreprises au Canada et l’ajustement et le règlement des réclamations soumises par nos assurés.

Nous avons conçu cette politique de confidentialité pour décrire comment nous pouvons collecter, utiliser et divulguer des informations personnelles. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient traités conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) sur le plan fédéral.

Cette politique reflète notre engagement à garder confidentiels les renseignements personnels que nous recueillons.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS désigne des informations sur un individu identifiable. Les renseignements personnels n’incluent pas certaines informations de contact d’affaires.

Les renseignements personnels, aux fins de la présente politique, ne doivent pas inclure des renseignements anonymes divulgués sous forme de données globales. Les données agrégées, dans le cadre de cette politique, se réfèrent aux données qui ne révèlent pas de renseignements personnels spécifiques aux individus.

POURQUOI NOUS RECUEILLONS, UTILISONS ET DIVULGUONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

En règle générale, nous avons besoin de vos informations personnelles afin que nous puissions :

  • soutenir votre demande d’assurance soumise par votre courtier d’assurance;
  • enquêter sur les réclamations et les traiter;
  • traiter les facturations et les paiements;
  • communiquer avec vous;
  • détecter et prévenir la fraude;
  • nous conformer aux lois et aux règlements.

Nous, ou votre courtier d’assurance, veillerons à ce que nous comprenions pourquoi nous avons besoin de vos renseignements personnels en utilisant un langage clair et compréhensible lorsque nous ou votre courtier d’assurance déterminons l’objectif. Afin que nous puissions fournir nos couvertures d’assurance, nous pouvons divulguer vos informations à d’autres parties telles que des réassureurs.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS POUVONS VOUS DEMANDER :

Nous recueillons uniquement les informations dont nous avons besoin aux fins que nous vous avons identifiées. Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la nature de la couverture d’assurance que vous demandez et peuvent inclure les éléments suivants :

  • Nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresses courriel
  • Date de naissance
  • État matrimonial
  • Numéro de permis de conduire et dossier de conduite
  • Historique des demandes de règlement
  • Renseignements au sujet de votre emploi
  • Renseignements financiers
  • Renseignements sur le revenu
  • Informations médicales et de santé dans le cas de réclamations

Nous pouvons vous demander de fournir ces informations ou, lorsque cela est autorisé par la loi, nous pouvons obtenir ces informations auprès de tiers tels que les courtiers d’assurance, les agences de renseignements sur les consommateurs ou les services de déclaration d’informations sur les assurances.

VOTRE CONSENTEMENT :

Nous recueillons par l’entremise de votre courtier d’assurance, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement lorsque cela est requis par la loi. Vous pouvez donner votre consentement exprès par écrit (par exemple, à l’aide d’un formulaire de demande signé ou d’un autre document signé), en personne ou par téléphone. Il est également possible que nous déterminions que votre consentement est implicite, par exemple, lorsque vous fournissez des informations à votre courtier d’assurance pour demander un devis de notre part.

Certaines circonstances spéciales n’exigent pas votre consentement. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les situations impliquant des enquêtes sur la fraude, la réponse à des rapports d’abus financiers, ou l’utilisation de déclarations de témoins dans l’évaluation, le traitement ou le règlement d’une réclamation d’assurance.

OPTIONS DISPONIBLES POUR VOUS :

Vous pouvez refuser de nous fournir vos renseignements personnels ou retirer un consentement donné précédemment pour recueillir, utiliser et divulguer des informations. Cependant, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir la couverture d’assurance demandée par votre courtier sans votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels.

PROTÉGER ET CONSERVER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels en notre possession, y compris les informations qui peuvent être transférées à d’autres parties. L’accès à vos renseignements personnels est limité aux employés, aux agents et aux fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de ces renseignements pour fournir la couverture d’assurance demandée ou pour rajuster et régler une réclamation que vous pourriez avoir encourue.

Vos informations peuvent être stockées à l’extérieur du Canada. Bien que cela ne change pas notre responsabilité, une telle information qui se trouve à l’extérieur du Canada est assujettie aux lois du pays dans lequel elle est détenue.

Nous avons mis au point des procédures de sécurité pour sauvegarder et protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, la divulgation non autorisée, la copie et l’utilisation ou la modification non autorisée. Nous maintiendrons des sauvegardes et des procédures de sécurité appropriées reflétant les types de documents, notamment les documents électroniques ou sur papier, les mesures organisationnelles, comme les autorisations de sécurité et les restrictions d’accès, ainsi que les mesures technologiques telles que l’utilisation de mots de passe et le cryptage.

De plus, nous demandons à notre personnel de signer une entente de confidentialité et de signer annuellement un code de conduite professionnelle dans lequel nous précisons que nous nous attendons à ce que le personnel respecte et protège les renseignements sur les clients. Les employés sont conscients qu’une violation de la confidentialité pourrait entraîner la cessation de leur emploi.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou requis par la loi.

Lorsque nous détruisons des renseignements personnels, nous utiliserons des mesures de protection pour empêcher les parties non autorisées d’avoir accès à l’information pendant le processus.

ACCÉDER À VOS INFORMATIONS ET LES GARDER EXACTES :

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels que nous détenons. Les demandes de renseignements personnels que nous détenons, ou les corrections apportées à ces informations, peuvent être formulées en contactant notre responsable de la protection de la vie privée par courriel ou par téléphone.

Responsable de la confidentialité
La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord
4950 Yonge Street Suite 1400
Toronto (Ontario) M2N 6K1
Phone: 1-800-268-6617
Courriel: privacyofficer@theguarantee.com

En réponse à de telles demandes, nous fournirons ou corrigerons ces renseignements personnels qui peuvent être récupérés ou corrigés à un coût raisonnable pour nous et le ferons en temps opportun. Afin de nous prémunir contre les demandes frauduleuses d’accès, nous aurons besoin d’informations suffisantes pour nous permettre de confirmer l’identité de la personne qui formule la demande avant d’accorder l’accès ou d’apporter des corrections.

Remarque : Comme c’est le cas pour toutes les entreprises, nous pouvons être légalement tenus de refuser l’accès d’un individu à ses informations personnelles. Les raisons d’un tel refus ont été décrites dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée comme étant celles conçues pour protéger l’intérêt personnel ou public, ou les deux.

QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS?

Veuillez contacter notre responsable de la confidentialité ci-dessus si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez déposer une plainte relative à la confidentialité. Notre bureau de la protection des renseignements personnels répondra en temps opportun et prendra les mesures appropriées pour répondre à vos préoccupations.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps en temps. Veuillez consulter notre site Web pour la version actuelle de cette politique de confidentialité.