Cautionnements de contrats

Souvent exigés dans l’industrie de la construction, mais aussi dans le cadre de nombreuses autres relations contractuelles ne concernant pas ce domaine, les cautionnements de contrats protègent le Propriétaire (ou bénéficiaire) contre les pertes financières qu’il pourrait subir dans le cas où l’entrepreneur (ou débiteur principal) omettrait de remplir ses obligations envers le Propriétaire . En cosignant les contrats avec l’entrepreneur, la caution garantit, grâce à ses ressources financières, que l’entrepreneur exécutera ses obligations contractuelles. De la même manière, les contrats de sous-traitance peuvent faire l’objet d’un cautionnement, notamment lorsque le sous-traitant est le débiteur principal et que l’entrepreneur général est le bénéficiaire.

La Garantie propose différents types de cautionnements de contrats pour les diverses étapes d’un projet de construction. Les lettres de présélection sont émises à l’étape de la présoumission; les cautionnements de soumission et les assentiments de caution suivent à l’étape de la soumission; les cautionnements d’exécution, de la main-d’œuvre et des matériaux ainsi que les cautionnements de privilège sont émis à l’étape de la construction; et les cautionnements d’entretien sont en général émis une fois les travaux terminés.

Pourquoi choisir La Garantie pour les cautionnements de contrats?

Nous sommes des spécialistes du cautionnement – c’est notre garantie. Nous avons une longue expérience dans le domaine du cautionnement et, grâce à notre réputation, nous pouvons vous aider dans le processus d’appel d’offres. Nous avons cautionné certains des plus gros projets d’infrastructure réalisés au Canada et nous nous sommes bâti une réputation qui nous a valu le respect des promoteurs de projets de l’industrie de la construction.

Comme le temps, c’est de l’argent, nous nous engageons à accélérer le processus de présélection et l’émission des cautionnements. De plus, en partenariat avec votre courtier d’assurance indépendant, La Garantie vous fait profiter de son expertise et de ses conseils tout au long du processus.

Notre gamme de cautionnements de contrats 

Lettre de présélection

Généralement exigée à l’étape de la demande de qualification (DDQ) ou de la déclaration d’intérêts, soit en période de présoumission, la lettre de présélection n’est pas un cautionnement, mais une lettre que la caution remet au Propriétaire pour lui confirmer que l’entrepreneur est en mesure d’obtenir les cautionnements requis. Il ne s’agit pas d’un engagement formel de la caution envers le Propriétaire pour son projet en particulier, puisqu’à cette étape préliminaire du projet, les conditions du contrat ne sont pas encore entièrement définies et la caution se réserve le droit d’évaluer les détails du projet avant de prendre l’engagement ferme d’émettre des cautionnements. Cette lettre, qu’on pourrait qualifier de « lettre d’ouverture », confirme que la caution entretient une relation d’affaires avec l’entrepreneur et qu’elle connaît le dossier. Grâce à cette lettre, le Propriétaire sait qu’il existe une relation d’affaires sérieuse entre l’entrepreneur et la caution, que cette dernière croit que l’entrepreneur peut mener à bien le projet et qu’elle est disposée à émettre les cautionnements requis si son analyse des détails du projet se révèle satisfaisante.

Cautionnement de soumission

Ce type de cautionnement est demandé par le Propriétaire à l’étape de la soumission afin d’obtenir l’assurance financière que la soumission a été déposée de bonne foi. Il garantit également que s’il est choisi, l’entrepreneur a bien l’intention de conclure le contrat au prix soumissionné. Si l’entrepreneur ne remplit pas cette obligation, il sera tenu de verser le montant le moins élevé entre la différence entre son prix et celui du soumissionnaire arrivé au deuxième rang ou le montant garanti par le cautionnement de soumission. Le montant du cautionnement de soumission représente généralement un pourcentage fixe entre 5 % et 10 % du prix soumissionné.

Assentiment de caution

L’assentiment de caution (parfois nommé « lettre de cautionnement ») est également émis à l’étape de la soumission. Il indique que la caution s’engage à émettre des cautionnements d’exécution et de la main-d’œuvre et des matériaux pour l’entrepreneur si la soumission de ce dernier est acceptée par le Propriétaire et qu’un contrat écrit est signé. L’assentiment de caution est un engagement que seule la caution peut prendre. Il est toutefois important de noter que cet engagement ne garantit pas que l’entrepreneur signera le contrat.

Cautionnement d’exécution

Durant la phase de construction du projet, et à condition qu’un contrat écrit unisse l’entrepreneur et le Propriétaire, le cautionnement d’exécution protège le Propriétaire des pertes financières qu’il pourrait subir si l’entrepreneur omet de remplir ses obligations contractuelles. La garantie demandée par le Propriétaire correspond généralement à 50 % du contrat initial, mais elle peut atteindre 100 % du prix contractuel. La caution est responsable jusqu’à concurrence du montant total du cautionnement.

Pour faire une réclamation en vertu d’un cautionnement d’exécution, l’entrepreneur doit être en situation de défaut (selon les conditions du contrat) et le Propriétaire doit également l’avoir déclaré en situation de défaut. De plus, le Propriétaire doit avoir rempli ses obligations contractuelles. D’un point de vue pratique, toutefois, le Propriétaire peut communiquer avec la caution si le projet ne semble pas progresser normalement. La caution peut ainsi exprimer les préoccupations du Propriétaire à l’entrepreneur et l’aider à éviter une situation de défaut. Le cautionnement comporte généralement un délai de prescription de deux ans.

À noter qu’il existe différents types de cautionnements d’exécution qu’un Propriétaire peut demander;  le cautionnement susmentionné est fourni à titre d’exemple. Veuillez toujours vous reporter au cautionnement d’exécution concerné pour connaître les détails particuliers de la garantie.

Cautionnement de la main-d’œuvre et des matériaux

Ce type de cautionnement est également émis au cours de la phase de construction et il est utilisé conjointement avec le cautionnement d’exécution pour garantir que l’entrepreneur payera les biens et services de certains sous-traitants, ouvriers et fournisseurs de matériaux liés au projet. Les réclamants admissibles en vertu de ce cautionnement sont ceux qui ont conclu un contrat direct avec l’entrepreneur pour lui fournir des biens ou des services dans le cadre du projet cautionné. Comme c’est le cas pour le cautionnement d’exécution, la garantie accordée en vertu du cautionnement de la main d’œuvre et des matériaux correspond généralement à 50 % du contrat initial, mais elle peut atteindre 100 % du prix contractuel. La caution est responsable jusqu’à concurrence du montant total du cautionnement.

Il est important de savoir que les avis de réclamation déposés en vertu d’un cautionnement de la main-d’œuvre et des matériaux sont assujettis à un délai de prescription. Habituellement, cette période commence la dernière journée où le réclamant a travaillé ou fourni des matériaux dans le cadre du projet et se termine 120 jours plus tard ou, dans le cas d’une retenue de garantie, 120 jours à partir de la journée où le réclamant aurait dû recevoir le paiement intégral en vertu du contrat. De plus, un délai de prescription d’un an s’applique.  

À noter qu’il existe différents types de cautionnements de la main-d’œuvre et des matériaux qu’un Propriétaire peut demander;  le cautionnement susmentionné est fourni à titre d’exemple. Veuillez toujours vous reporter au cautionnement de la main-d’œuvre et des matériaux concerné pour connaître les détails particuliers de la garantie.

Cautionnement d’entretien

Ce type de cautionnement est destiné aux projets pour lesquels les obligations d’entretien vont au-delà de la période habituelle d’un an. Le cautionnement d’entretien offre une protection au cas où l’entrepreneur ne pourrait assurer l’entretien ou la réparation à la suite de travaux mal exécutés en vertu des conditions stipulées au contrat dans les délais prescrits.

Cautionnement de privilège 

Aussi connu sous le nom de mainlevée de privilège, ce cautionnement est émis à l’étape de la construction et il est en général demandé par l’entrepreneur lorsqu’il doit donner mainlevée sur un privilège à la société immobilière pour laquelle le projet de construction est exécuté. Le cautionnement de privilège agit à titre de garantie pour l’argent ou les fonds du projet qui auraient dû être déposés par l’entrepreneur à la cour. Grâce à cette décharge de privilège, les paiements réguliers du projet peuvent se poursuivre en attendant que l’affaire soit réglée. Si une revendication de privilège est acceptée, le cautionnement garantit le paiement par l’entrepreneur des montants de réclamation reconnus par le tribunal. .

Comparaison entre le cautionnement et la lettre de crédit 

Avantages : Propriétaires et entrepreneurs Cautionnement Lettre de crédit
Processus de préqualification de l’Entrepreneur check mark -
Vérification constante du travail de l’Entrepreneur check mark -
Garanti de paiements pour les sous-traitants et les fournisseurs check mark -
Protection financière jusqu’à 100 % de la valeur du contrat
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Généralement limitée à entre 10 % et 20 % de la valeur du contrat
Enquête sur les réclamations et traitement
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Solutions possibles    
Redressement de la situation de défaut
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Achèvement du contrat
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 Émission d’une nouvelle soumission au Propriétaire  
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