Cautionnements commerciaux

Les cautionnements commerciaux garantissent que les entreprises et les individus s’acquitteront de leurs obligations légales et contractuelles. Par exemple, un cautionnement commercial est une protection financière pour les parties qui prennent part à une transaction commerciale, une garantie financière fournie par les entreprises qui traitent avec les divers paliers gouvernementaux et une protection pour les consommateurs à l’égard des entreprises coupables de fraude, de fausse déclaration ou de manquement aux conditions d’un contrat.

Pourquoi choisir La Garantie pour les cautionnements commerciaux? 

  • Solution: Nous analysons vos besoins et mettons à profit nos connaissances approfondies et notre vaste expérience pour trouver la meilleure solution.
  • Expertise: Notre important volume d’affaires à l’échelle de l’Amérique du Nord permet à nos souscripteurs d’enrichir constamment leur expérience, leurs connaissances et leurs compétences.
  • Dévouement: Nous sommes spécialisés dans l’émission de cautionnements. Dans chacun de nos bureaux régionaux nord-américains, vous retrouverez des professionnels compétents qui ont votre réussite à cœur.
  • Cautionnements transfrontaliers: Nous émettons des cautionnements au Canada et aux États-Unis, pour vous offrir une solution unique répondant à vos besoins de cautionnements nord-américains.
  • Innovation: Nous sommes constamment à l’affût d’occasions de collaborer avec nos courtiers afin de créer de nouveaux produits et programmes de fidélisation.
  • Commerce électronique: Notre outil en ligne QuickWrite permet aux courtiers, où qu’ils soient au Canada, de préparer des devis, d’émettre des cautionnements commerciaux et d’en modifier les contrats.    

Nos cautionnements commerciaux 

Pour connaître les obligations que nous garantissons, consultez la liste des cautionnements commerciaux les plus courants ou passez en revue nos produits de cautionnements par secteur d’activité. Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.

Cautionnements de douanes

Ces cautionnements sont exigés par le gouvernement fédéral pour garantir le paiement des taxes et droits de douane. Les plus fréquents sont :

  • Le cautionnement pour dédouanement des marchandises importées
  • Le cautionnement de paiement de la TPS pour les non-résidents
  • Le cautionnement de permis de courtiers en douane
  • Le cautionnement pour entrepôt de stockage des douanes

Cautionnements de la taxe d’accise

Les gouvernements fédéral et provinciaux exigent ces cautionnements pour garantir le paiement des taxes d’accise. Ils comprennent :

  • Le cautionnement de la taxe sur les carburants
  • Le cautionnement de la taxe sur le tabac
  • Le cautionnement de la taxe d’accise générale

Cautionnements de licences et permis

Exigés par les gouvernements fédéral et provinciaux, de même que par les administrations municipales, ces cautionnements garantissent que le demandeur d’un permis ou d’une licence est conforme aux lois et règlements qui s’y rapportent. Le cautionnement de licences et permis permet aux entreprises et aux particuliers d’exercer des activités dans certains secteurs tout en assurant la protection financière des consommateurs. Voici quelques exemples de cautionnements de licences et permis :

  • Cautionnement pour la protection du consommateur
  • Cautionnement d’agence de recouvrement
  • Cautionnement de permis pour entrepreneur en construction

Cautionnements de succession

Ce cautionnement est exigé du liquidateur de la succession d’une personne décédée par les lois provinciales. Le cautionnement de succession garantit que le liquidateur respectera les lois provinciales sur les successions ainsi que les modalités du testament.

Cautionnements pour tuteur

Ce cautionnement doit être fourni par le tuteur légal d’un mineur ou d’une personne incapable de gérer elle-même ses finances. Le cautionnement pour tuteur est exigé par un tribunal provincial ou par le curateur public.

Cautionnements pour perte de valeurs

Cette catégorie de cautionnements est émise lorsqu’un particulier ou une entreprise égare un certificat de titres (actions, débentures, bons de souscription, obligations). Pour qu’un nouveau certificat soit remis à son titulaire, ce dernier doit fournir un cautionnement.

Cautionnements pour carnet:

Permet aux particuliers et aux entreprises d’expédier temporairement des marchandises à l’étranger à partir du Canada sans devoir payer de taxes à l’importation.

Cautionnements américains 

La Garantie émet de nombreux cautionnements américains, comme :

  • Le cautionnement pour importateurs ou courtiers en douane
  • Le cautionnement pour le gardien de marchandise sous douane
  • Le cautionnement pour transporteurs internationaux
  • Le cautionnement pour courtiers en biens réels
  • Le cautionnement de permis pour véhicules surdimensionnés ou en surcharge
  • Le cautionnement des péages routiers, de taxes de vente et d’utilisation
  • Le cautionnement pour officiers publics
  • Le cautionnement de la taxe d’accise
  • Le cautionnement de cour
  • Le cautionnement de succession et d’homologation (d'un testament)
  • Le cautionnement pour pertes de valeurs

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